Conditions générales de Gbyte

1. Votre relation avec nous

Vous lisez les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »), qui régissent les relations entre les utilisateurs (ci-après dénommés « vous », « utilisateur », « titulaire de licence ») et UK GBYTE TECHNOLOGY CO., LIMITED (ci-après dénommée « Gbyte », « concédant », « nous » ou « la société »). Elles définissent les conditions d'accès et d'utilisation de nos sites web, produits et services associés. Elles ont la même valeur juridique pour les deux parties.

Les présentes Conditions constituent un engagement juridique entre vous et nous. Veuillez les lire attentivement. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Veuillez vous assurer que vos parents ou votre tuteur légal ont pris connaissance des présentes Conditions et en ont discuté avec vous.

2. Acceptation des Conditions

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de confirmer votre acceptation. Elles complètent la Politique de confidentialité. Votre acceptation des présentes Conditions vaut acceptation de la Politique de confidentialité. Vous pouvez accéder à nos sites web, produits et services et les utiliser (« accéder à nos sites web, produits et services », y compris, mais sans s'y limiter, un ou plusieurs des actes suivants : téléchargement, installation, lancement, navigation, inscription, connexion, etc., collectivement dénommés les « actes »). Chacun de ces actes sera considéré comme une acceptation volontaire de l'intégralité du contenu des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, ou si vous ne comprenez pas exactement notre interprétation de ces Conditions, veuillez ne pas accéder à nos sites web, produits ou services ni les utiliser et désinstaller et supprimer immédiatement toutes les copies des produits que vous possédez. Gbyte se réserve le droit d'exercer tous les recours en droit et en équité en cas de violation des présentes Conditions.

Nous vous rappelons notamment que les présentes Conditions constituent des conditions générales d'utilisation qui s'appliquent uniformément. Pour certains de nos produits/services spécifiques, nous pouvons également disposer de conditions générales, de règles commerciales spécifiques, etc. (collectivement, les « Accords distincts ») afin de vous clarifier le contenu, les règles, etc. de ces produits/services. Nous considérerons votre acceptation des présentes Conditions dans leur intégralité comme votre acceptation de tout accord distinct. Veuillez donc les lire attentivement avant d'accepter l'intégralité des Conditions d'utilisation avant d'utiliser ce produit/service.

Si vous avez des doutes quant à l'acceptation des Conditions dans leur totalité ou en partie, ou si vous avez des retours (y compris suggestions, plaintes, rapports, etc.) lors de l'utilisation, vous pouvez nous contacter en envoyant un email à [email protected].

3. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre conformément aux évolutions réglementaires et aux droits de nos utilisateurs. Nous déploierons tous les efforts commercialement raisonnables pour informer tous les utilisateurs de toute modification importante des présentes Conditions en publiant un avis sur notre site web, en vous envoyant un e-mail, un SMS ou une alerte. Nous vous recommandons également de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance de ces modifications. Nous actualiserons également la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions, qui correspond à leur date d'entrée en vigueur.

Si vous n'acceptez pas les modifications entrées en vigueur, vous devez cesser d'accéder à nos sites web, produits ou services ou de les utiliser après leur date d'entrée en vigueur. Dans ce cas, les modifications ne seront plus valables pour vous. À l'inverse, votre accès continu à nos sites web, produits ou services ou leur utilisation après leur date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

4. Votre Compte Chez Nous

Pour accéder à notre site web, nos produits et nos services ou les utiliser, vous devrez peut-être créer un compte. Lors de la création de ce compte, vous devrez fournir des informations exactes et à jour. Il est important que vous conserviez et mettiez à jour rapidement les informations que vous nous fournissez afin qu'elles restent à jour et complètes. Nous pouvons vous demander de confirmer vos informations d'inscription afin de vous permettre d'utiliser le produit en permanence.

Votre inscription ne doit contenir aucune information illégale ou malsaine. Vous vous engagez à ne pas utiliser de nom d'utilisateur illégal, frauduleux, diffamatoire, injurieux, haineux, violent, harcelant, discriminatoire, raciste ou visant à violer les droits d'autrui (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et le droit à l'image). Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la création d'un pseudonyme. Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne (y compris, mais sans s'y limiter, usurper le nom, le numéro de téléphone portable, l'avatar, etc. d'une manière susceptible de prêter à confusion) pour ouvrir un compte ; vous ne devez pas partager votre compte ou vos informations d'inscription avec d'autres personnes, ni permettre à quiconque d'y accéder ; et vous ne devez pas acheter d'autre compte, ni vendre, louer ou abandonner votre compte. Si nous recevons un signalement ou disposons de motifs raisonnables ou de preuves, issus de notre enquête, indiquant que l'utilisateur actuel d'un compte n'est pas la personne initialement inscrite, ou si vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes Conditions, ou si votre compte viole les droits légaux d'un tiers, ou toute loi ou réglementation applicable, nous nous réservons le droit de prendre des mesures, y compris, mais sans s'y limiter : le gel du compte, la cessation de la fourniture de produits et/ou services, ou la suppression du compte.

Vous êtes responsable de la conservation et de l'utilisation correcte de votre compte et de votre mot de passe. En cas de manquement de votre part et de perte de votre mot de passe ou de vol de votre compte, vous assumez seul la responsabilité légale qui en découle.

Vous acceptez d'être seul responsable (envers nous et envers les autres) de l'activité qui se produit sous votre compte.

Si vous ne souhaitez plus utiliser nos services et souhaitez que votre compte soit supprimé, contactez-nous à : [email protected]

5. Votre accès et votre utilisation de nos services

Vous avez le droit d'accéder ou d'utiliser notre site Web/nos produits/services à des fins non commerciales et nous vous accordons par la présente une licence générale personnelle, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et révocable pour les utiliser.

Votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos produits et de nos services sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Dans le cadre de l'utilisation, vous vous interdisez notamment : copier, modifier ou créer des œuvres dérivées (y compris des plug-ins, des programmes tiers non autorisés, etc.) sans notre autorisation ; vendre, louer, prêter, publier ou transmettre le Logiciel à des tiers sous quelque forme que ce soit ; dériver le code source par déconstruction, décompilation, désassemblage ou rétro-ingénierie du logiciel ; développer de nouveaux produits basés sur nos produits ; fournir des services de traitement de données produit, des services applicatifs ou des partages commerciaux à des tiers ; porter atteinte à nos droits sous quelque forme ou manière que ce soit sans notre autorisation ou porter atteinte aux intérêts d'autrui dans l'utilisation de nos logiciels ; utiliser nos produits ou services pour se livrer à des activités illégales et criminelles portant atteinte à l'ordre social et aux bonnes mœurs, à la vie privée, à la réputation, à l'image, aux droits de propriété intellectuelle et autres droits et intérêts légaux d'autrui ; ainsi que tout autre acte non autorisé par notre Société.

Le Logiciel sous licence permet au Licencié de saisir du contenu qui sera stocké sur l'appareil sur lequel il est installé (ce contenu étant ci-après dénommé « Contenu généré par l'utilisateur final »). Le Licencié est seul responsable de l'utilisation, du stockage et de la divulgation du Contenu généré par l'utilisateur final. Il ne peut utiliser ce Contenu que de manière responsable et en faisant preuve de discernement. Le Logiciel sous licence peut autoriser le Licencié à saisir, copier et modifier du Contenu constituant des informations personnelles non publiques de personnes autres que lui ; le Licencié ne doit pas utiliser, stocker ou divulguer ces informations sans le consentement exprès des personnes concernées. Si le Licencié éprouve des difficultés à déterminer si l'utilisation prévue est appropriée, s'il a besoin d'une autorisation écrite ou si d'autres questions juridiques doivent être prises en compte, le Concédant l'encourage vivement à consulter un avocat compétent. Le concédant n'aidera pas le titulaire de la licence à prendre cette décision et ne pourra pas non plus fournir au titulaire de la licence des conseils juridiques concernant les droits de propriété intellectuelle ou les lois sur la confidentialité.

Le Licencié ne peut utiliser que le Contenu généré par l'Utilisateur Final lui appartenant et ne viole pas les droits d'autrui sur ce Contenu. Le Concédant s'engage à ne pas modifier ni surveiller l'intégralité du Contenu ; le Licencié assume donc l'entière responsabilité de sa surveillance. Le Licencié ne peut utiliser le Logiciel sous Licence avec du contenu illégal, obscène, indécent, diffamatoire, incitant à la haine raciale ou ethnique, violant les droits d'autrui ou autrement répréhensible.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, de nos produits et de nos services (y compris, mais sans s'y limiter : marques déposées, brevets, expressions verbales et leurs combinaisons, images, logos, vidéos, audio, mises en page, cadres de page, programmes, etc.) et tout contenu protégé par les lois sur le droit d'auteur, les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle nous appartient ou est concédé sous licence. Vous ne pouvez pas supprimer nos marques de droit d'auteur ni autres mentions de droits de notre site web, de nos produits et de nos services. Une licence distincte vous est accordée pour utiliser notre site web, nos produits et nos services uniquement lorsque vous y accédez ou les utilisez ; une licence d'utilisation du logiciel ne constitue en aucun cas une autorisation de transférer ou de partager tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire, distribuer ou publier toute information appartenant à notre propriété intellectuelle, sous quelque forme que ce soit, à des fins commerciales ou non, sans notre autorisation écrite. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires contre tout contrevenant.

Vous garantissez que votre utilisation de notre site Web/produits/services ne violera pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers et que vous serez seul responsable de toute responsabilité si vos actes violent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Lorsque vous utilisez notre site web/nos produits/nos services, une fois votre œuvre créée et livrée, les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés vous sont transférés et vous disposez de toute liberté quant aux autorisations associées. Cependant, la législation relative aux œuvres créées par l'IA étant en constante évolution, nous ne garantissons pas que vous puissiez faire valoir vos droits de propriété intellectuelle sur votre œuvre dans toutes les juridictions, ni que votre œuvre, toute demande de marque ou revendication de droit d'auteur ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Par la présente, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et libre de droits pour reproduire, dupliquer et afficher votre œuvre créée dans le cadre de l'utilisation de notre site web/nos produits/nos services, à des fins de présentation ou de promotion commerciale.

7. Services Payants et Règles de Paiement

Nos produits/services peuvent être payants et nous pouvons facturer certains de nos services, actuellement ou ultérieurement, en fonction de vos besoins. Dans ce cas, des indications claires vous seront fournies sur les pages concernées. Si le service que vous utilisez est payant, vous êtes libre de choisir de l'utiliser et de l'accepter. Si vous refusez de payer les frais, vous ne pourrez plus l'utiliser après la date de paiement. Avant le début des frais, nous publierons les règles des services payants, les tarifs et le mode de facturation, et nous nous réservons le droit d'ajuster ces règles en fonction de vos besoins. Votre utilisation continue des services concernés après l'ajustement sera considérée comme une acceptation des règles de facturation ajustées.

Votre paiement sera traité via des plateformes ou instruments de paiement tiers avec lesquels nous collaborons. Veuillez lire attentivement les règles des plateformes ou instruments de paiement tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer un rechargement ou un paiement. Veillez à respecter scrupuleusement les règles susmentionnées.

Si l'utilisation des sites web/produits/services est basée sur un abonnement, nous vous facturerons régulièrement (« cycle de facturation »), qui peut être hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Si l'utilisation du site web/produit/service est facturée à l'utilisation, nous vous informerons à l'avance des tarifs applicables.

Si les sites web/produits/services autorisent la recharge de monnaie virtuelle, vous comprenez et acceptez que des règles de rechargement puissent s'appliquer à la monnaie virtuelle rechargée sur nos sites web/produits/services. L'utilisation de la monnaie virtuelle doit également respecter certaines règles d'utilisation. Veuillez lire attentivement les règles de rechargement et d'utilisation.

Le service de renouvellement automatique est proposé sur la base d'un abonnement mensuel continu à nos sites web/produits/services. Il répond à vos besoins de renouvellement automatique et vise à éviter toute interruption de votre service payant due à un renouvellement tardif.

8. Politique de protection des informations utilisateur

La protection des données personnelles des utilisateurs est l'un de nos principes fondamentaux et nous prendrons des mesures raisonnables. Nous ne divulguerons ni ne révélerons vos données personnelles à aucun tiers sans votre autorisation, sauf dans les cas prévus par la loi. Nous protégerons et réglementerons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

9. Limitation de Responsabilité

Vous comprenez et acceptez le contenu suivant :

1. Pour tous nos sites web, produits et services, nous avons tout mis en œuvre pour fournir des informations et des documents exacts, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité, leur validité ou leur fiabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation de votre part.
2. Nous ne pouvons pas garantir que notre site Web/produit/service puisse être entièrement adapté aux utilisateurs et répondre pleinement à leurs attentes.
3. Nous ne pouvons pas garantir que notre site Web/nos produits/nos services puissent rester ininterrompus, opportuns, sécurisés, fiables ou sans erreur.
4. Nous ne pouvons pas garantir que toutes les erreurs sur notre site Web/produits/services puissent être corrigées.
5. Vous comprenez et acceptez que lorsque vous utilisez ou accédez à notre site Web/produits/services, vous pouvez rencontrer des facteurs tels que la force majeure (la force majeure signifie un événement objectif qui ne peut être prévu, surmonté ou évité), y compris, mais sans s'y limiter, les actes gouvernementaux, les catastrophes naturelles (telles que les inondations, les tremblements de terre, les typhons, etc.), les causes du réseau, les dommages causés par les pirates informatiques, la guerre, les grèves, les émeutes, etc. En cas de force majeure, nous nous efforcerons de réparer rapidement notre site Web/produits/services, mais la Société sera exonérée de toute responsabilité pour les pertes résultant d'une suspension ou d'une résiliation causée par un cas de force majeure dans la mesure permise par les lois et règlements.
6. La Société obtient le droit de traiter les contenus illégaux et non conformes conformément aux présentes Conditions, ce qui ne constitue pas une obligation ou un engagement de la part de la Société, et la Société ne peut garantir que les violations seront détectées ou traitées en temps opportun.
7. Veuillez noter que notre plateforme est réservée à un usage familial et privé. Vous acceptez de ne pas l'utiliser à des fins commerciales ou professionnelles et que nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de perte d'activité, de perte de clientèle ou de perte d'opportunités commerciales.
8. Nous pouvons modifier, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site Web/produits/services à tout moment pour des raisons commerciales et opérationnelles.
9. En aucun cas, nous et nos actionnaires, employés, agents ou sociétés affiliées ne serons responsables de tout dommage indirect, punitif ou accessoire, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les dommages causés par votre incapacité à accéder ou à utiliser notre site Web/produits/services ; (ii) les dommages causés par tout acte ou contenu d'un tiers ; (iii) les pertes découlant de l'utilisation de tout ou partie du contenu obtenu ou généré à partir de notre site Web/produits/services.
10. Sauf disposition contraire expresse de la loi ou de la réglementation, notre entière responsabilité envers vous, pour quelque raison que ce soit, ne dépassera pas les frais que vous nous avez payés dans le cadre de l'utilisation de notre site Web/produits/services.
11. Ces limites s’appliquent à notre responsabilité envers vous, que nous ayons été informés ou non ou que nous aurions dû être conscients de la possibilité de subir une telle perte.
12. Vous êtes seul responsable de tous les frais de téléphonie mobile, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de SMS et de données, liés à votre accès ou à votre utilisation de notre site web, de nos produits et de nos services. En cas de doute sur le montant de ces frais, veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur avant d'utiliser le service.
13. Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par la loi applicable, l'utilisation des logiciels Gbyte se fait à vos seuls risques et périls, et que vous assumez l'entière responsabilité quant à la qualité, aux performances et à l'exactitude satisfaisantes. Aucune information ni aucun conseil, oral ou écrit, donné par Gbyte ou un représentant autorisé ne saurait constituer une garantie.
14. Gbyte ne vous autorise pas à utiliser nos logiciels pour des activités contraires à la législation locale ou portant atteinte aux droits ou à la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous utilisez nos logiciels pour commettre une activité illégale ou porter atteinte aux droits d'autrui, vous en assumerez la responsabilité. Si vous n'êtes pas d'accord avec cet article, veuillez ne pas installer ni utiliser le logiciel.

10. Dispositions supplémentaires

Lorsque vous accédez à nos sites Web/produits/services ou les utilisez, les accords pertinents autres que les Conditions d'utilisation qui s'appliquent à nos sites Web/produits/services, ainsi que les Conditions d'utilisation, constituent l'accord global pour l'utilisation de nos sites Web et des services associés par les utilisateurs et auront le même effet juridique.

Le licencié accorde au concédant le droit d'inclure le licencié en tant que client dans le matériel promotionnel du logiciel. Le licencié peut refuser ce droit au concédant en soumettant une demande écrite par courrier électronique.

Les descriptions de services, les descriptions de prix et les pages de commande que vous acceptez sur les pages associées de nos sites web/produits/services font partie intégrante des Conditions d'utilisation et ont la même valeur juridique que celles-ci. En cas de divergence entre l'accord susmentionné et les Conditions d'utilisation, les descriptions de services, les descriptions de prix et la page de commande que vous avez acceptées sur la page associée, etc., prévalent.

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, de quelque manière que ce soit, sans notre consentement écrit. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons céder nos droits et obligations sans votre consentement.

Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications en les publiant sur notre site web ou sur les sites web de nos partenaires, ou en vous envoyant des e-mails, des SMS ou des rappels concernant les coulisses des produits. Vous acceptez que si l'avis est publié publiquement, il sera réputé avoir été envoyé dès sa publication sur le site web ; s'il est envoyé par e-mail ou SMS, il sera réputé avoir été envoyé dès son envoi ; s'il est envoyé par rappel concernant les coulisses, il sera réputé avoir été envoyé si vous continuez à l'utiliser après la mise à jour. Le contenu de l'avis peut avoir un impact significatif, favorable ou défavorable, sur vos droits et obligations ; veuillez donc y prêter attention dans les meilleurs délais. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-réception de l'avis susmentionné le jour de son envoi en raison d'un changement de vos coordonnées ou d'un manque de vérification de celui-ci dans les meilleurs délais.

Toutes les dispositions concernant la confidentialité, l’exclusivité, l’indemnisation et la limitation de responsabilité survivront à la résiliation des présentes Conditions.

Les titres de tous les contenus des Conditions d'utilisation sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune signification réelle en eux-mêmes, et ne peuvent pas être utilisés comme base pour interpréter le sens des Conditions d'utilisation, qui sont soumises à notre interprétation finale.